Accueil›Droit civil et commercial
Domaine de pratique
Droit civil et commercial
Un engagement pris n'a pas été tenu. Le travail n'a pas été fait, la facture n'a pas été payée, le produit n'était pas celui promis. C'est le cœur du droit civil, et c'est là que j'interviens le plus souvent.
Contrats
Que le contrat soit détaillé, tenu sur quelques courriels, ou purement verbal, il produit des effets. La question est de savoir lesquels, et ce qui peut être démontré.
- Inexécution ou exécution partielle
- Interprétation d'une clause contestée
- Résiliation et pénalités réclamées
- Révision d'un contrat avant signature
- Contrats de service, de vente, d'entreprise
- Vices de consentement, erreur, dol
Litiges d'affaires
Les différends commerciaux ont un coût qui dépasse le montant en jeu : temps, attention, relations. L'objectif est d'obtenir une issue proportionnée à l'enjeu réel.
- Différend avec un fournisseur ou un sous-traitant
- Client qui refuse de payer
- Désaccord entre associés ou actionnaires
- Concurrence déloyale et obligations de loyauté
- Rupture de relation d'affaires
- Recouvrement de créance
Responsabilité civile
Vous avez subi un dommage causé par la faute, la négligence ou l'omission d'une autre personne, et celle-ci refuse d'en répondre. Ou l'inverse : on vous réclame une somme pour un préjudice que vous contestez.
- Dommages matériels causés par un tiers
- Travaux mal exécutés par un entrepreneur
- Responsabilité du propriétaire ou du gardien d'un bien
- Préjudice financier découlant d'un manquement professionnel
- Défense contre une réclamation que vous jugez non fondée
La mise en demeure
C'est souvent la première étape, et parfois la seule nécessaire. Une mise en demeure bien construite énonce les faits, la base juridique de la demande et un délai raisonnable. Beaucoup de dossiers se règlent à ce stade, sans jamais se rendre devant un tribunal — ce qui est presque toujours préférable pour les deux parties.
Un différend contractuel ou commercial ?
Quinze minutes sans frais pour évaluer la solidité de votre position et ce qu'une démarche impliquerait.
Cette page présente de l'information générale et ne constitue pas un avis juridique.