Mentions légales et confidentialité

1. Identification

Responsable du site

M^e Lawrence Al Kabain, avocat

Ordre professionnel

Barreau du Québec, numéro de membre 362666-1

Établissement

138 rue Lamarche, Laval (Québec) H7X 4E6, Canada

Téléphone

438 544-2525

Courriel

alkabainlegal@gmail.com

2. Nature de l'information diffusée

L'information publiée sur ce site est de nature générale et à visée informative seulement. Elle ne constitue pas un avis ni une opinion juridique et ne saurait remplacer une consultation adaptée à votre situation particulière. Le droit évolue, et l'application d'une règle dépend toujours des faits propres à chaque dossier.

Aucune décision ne devrait être prise, ni omise, sur la seule foi du contenu de ce site sans avoir obtenu un avis professionnel portant sur votre situation.

3. Absence de relation avocat-client

La consultation de ce site, l'envoi du formulaire de contact, l'envoi d'un courriel ou la prise d'un rendez-vous ne créent pas de relation avocat-client. Une telle relation ne prend naissance qu'au moment où un mandat écrit est accepté et signé par les deux parties.

Tant qu'un mandat n'est pas conclu, les renseignements que vous transmettez ne bénéficient pas nécessairement du secret professionnel. Il est donc recommandé de ne pas communiquer de renseignements confidentiels ou sensibles lors d'un premier contact. Il demeure également possible que des obligations envers d'autres clients empêchent l'acceptation de votre dossier.

4. Absence de garantie de résultat

Chaque dossier est distinct et son issue dépend de faits, de preuves et de circonstances qui lui sont propres. Aucun résultat n'est garanti, promis ou sous-entendu, et les renseignements figurant sur ce site ne constituent pas une prévision quant à l'issue d'un dossier.

5. Publicité professionnelle

Ce site constitue une communication professionnelle diffusée conformément aux obligations applicables aux membres du Barreau du Québec, notamment en matière de publicité. Aucun titre de spécialiste n'est revendiqué. Les domaines de pratique décrits reflètent les types de mandats acceptés et non une certification de spécialisation.

6. Protection des renseignements personnels

La présente politique décrit la façon dont les renseignements personnels recueillis par l'entremise de ce site sont traités, conformément à la législation québécoise applicable en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

6.1 Responsable de la protection des renseignements personnels

M^e Lawrence Al Kabain assume la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question ou demande relative à vos renseignements peut lui être adressée à alkabainlegal@gmail.com.

6.2 Renseignements recueillis

Seuls les renseignements que vous fournissez volontairement sont recueillis, soit :

• votre nom;
• votre adresse courriel;
• votre numéro de téléphone;
• votre adresse, votre occupation et, s'il y a lieu, les coordonnées de votre lieu de travail ou les renseignements sur l'entreprise au nom de laquelle vous agissez, exigés par la réglementation professionnelle des avocats;
• le domaine de droit et la langue de correspondance sélectionnés;
• le nom de la partie adverse, aux seules fins de la vérification des conflits d'intérêts;
• le résumé de la situation que vous rédigez;
• vos réponses aux questions propres au domaine choisi et les questions que vous souhaitez voir examinées;
• les documents que vous choisissez de joindre.

6.3 Absence de témoins et de suivi

Ce site n'utilise aucun témoin de connexion (« cookie »), aucun outil d'analyse d'audience, aucun pixel publicitaire et aucune police de caractères ou ressource chargée depuis un serveur tiers. Aucun profilage n'est effectué et votre navigation n'est pas suivie.

Une seule exception, entièrement laissée à votre choix : la page Contact permet d'afficher un calendrier de réservation fourni par Google. Ce calendrier n'est chargé que si vous cliquez pour l'afficher. Tant que vous ne le faites pas, ce calendrier ne transmet aucune donnée à Google. Si vous choisissez de l'afficher, Google peut déposer des témoins et recueillir des renseignements suivant ses propres politiques, sur lesquelles M^e Al Kabain n'exerce aucun contrôle. Vous pouvez toujours réserver par téléphone ou par courriel sans passer par cet outil.

Le site conserve par ailleurs deux indicateurs techniques dans la mémoire de session de votre navigateur : l'un évite de rejouer l'animation d'accueil à chaque page, l'autre retient que l'accès au calendrier vous a été ouvert. Ils ne contiennent aucun renseignement personnel, ne permettent aucun suivi et disparaissent à la fermeture du navigateur.

6.4 Finalités de l'utilisation

Les renseignements recueillis servent uniquement à communiquer avec vous au sujet de votre demande, à évaluer si une suite peut y être donnée, et à vérifier l'absence de conflit d'intérêts. Ils ne sont utilisés à aucune fin commerciale, ne sont ni vendus ni loués, et ne servent pas à vous envoyer des communications promotionnelles.

6.5 Communication à des tiers

Les renseignements ne sont communiqués à aucun tiers, sauf aux fournisseurs techniques strictement nécessaires à l'exploitation du site, soit l'hébergeur, le service de traitement du formulaire de contact et, pour le suivi de votre demande et les documents que vous joignez, les services Google (Sheets et Drive) utilisés par le cabinet, qui peuvent y avoir accès aux seules fins de l'acheminement de votre message, du suivi de votre demande et de la conservation de vos documents. Certains de ces fournisseurs peuvent traiter ou stocker des renseignements à l'extérieur du Québec.

6.6 Conservation et destruction

Les demandes qui ne mènent pas à l'ouverture d'un dossier sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande et à la vérification des conflits d'intérêts, puis détruites. Lorsqu'un mandat est ouvert, les renseignements sont conservés conformément aux obligations professionnelles applicables à la tenue des dossiers d'avocat.

6.7 Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• demander l'accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet;
• en demander la rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer votre consentement à leur utilisation;
• demander que les renseignements informatisés que vous avez fournis vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou transmis à un tiers, dans la mesure prévue par la loi;
• demander leur destruction, sous réserve des obligations légales et professionnelles de conservation.

Ces demandes s'adressent au responsable indiqué à l'article 6.1. Si la réponse obtenue ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

6.8 Sécurité

Des mesures raisonnables sont prises afin de protéger les renseignements recueillis. Aucune transmission par Internet ne peut toutefois être garantie entièrement sûre : évitez de transmettre des renseignements sensibles par courriel ou par formulaire tant qu'un mandat n'est pas en place.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site, textes, mise en page, éléments graphiques et photographies, est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou rediffusion, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Liens vers des sites tiers

Ce site peut renvoyer à des ressources externes, notamment à un service de prise de rendez-vous. Ces sites sont régis par leurs propres conditions et politiques, dont la responsabilité n'est pas assumée.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit applicable dans la province de Québec. Tout différend relatif au site relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.