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Domaine de pratique
Droit des assurances
Vous payez des primes depuis des années. Un sinistre survient, et la réponse tarde, l'offre est plus basse qu'attendu, ou la réclamation est refusée. J'interviens du côté de l'assuré.
Quand la réponse de l'assureur ne tient pas
Un refus n'est pas nécessairement final. Il repose sur une interprétation du contrat, sur une exclusion invoquée, ou sur l'appréciation que l'assureur fait des faits — trois choses qui peuvent être discutées, documentées et contestées.
Le travail consiste d'abord à lire la police attentivement, à comprendre précisément le motif invoqué, puis à établir ce qui est réellement démontrable. Ensuite seulement vient la question de savoir si le dossier justifie une procédure ou se règle par la négociation.
Situations fréquentes
- Réclamation refusée en tout ou en partie
- Indemnité offerte inférieure à la valeur du dommage
- Exclusion invoquée que vous jugez inapplicable
- Allégation de fausse déclaration ou de réticence
- Retard déraisonnable dans le traitement du dossier
- Désaccord avec l'expert ou l'estimateur mandaté par l'assureur
Assurance habitation et biens
Dégât d'eau, incendie, vol, vandalisme, bris. Litiges sur la cause du sinistre, la valeur à neuf, la dépréciation appliquée ou les frais de subsistance additionnels.
Biens meubles et immeubles
Dommages à un bâtiment, à un véhicule, à de l'équipement ou à des biens entreposés. Questions de couverture, de limites applicables et de responsabilité entre les parties impliquées.
Assurance vie
Refus de verser le capital-décès, contestation de la désignation de bénéficiaire, allégation de déclaration inexacte lors de la souscription, période de contestabilité invoquée.
Conservez tout, et écrivez
Photos, factures, rapports d'expertise, courriels, notes d'appels : dans un dossier d'assurance, la preuve documentaire fait la différence. Privilégiez l'écrit avec votre assureur, et demandez que les motifs de refus vous soient transmis par écrit plutôt que verbalement.
Un délai de prescription s'applique aussi à ces recours. Plus le dossier est vu tôt, plus les options restent ouvertes.
Votre réclamation a été refusée ?
Expliquez-moi ce que l'assureur vous a répondu. Quinze minutes sans frais pour évaluer si la position tient.
Cette page présente de l'information générale et ne constitue pas un avis juridique.