Successions

Un décès met souvent à découvert des tensions anciennes. Quand la succession n'avance pas, quand le testament surprend, ou quand on vous laisse sans information, il existe des recours.

Une précision sur ma pratique

Je ne rédige pas de testaments et je ne fais pas de planification successorale — pour cela, un notaire est la ressource appropriée. J'interviens lorsqu'une succession est déjà ouverte et qu'elle devient conflictuelle ou bloquée.

Contester un testament

Un testament peut être attaqué, mais pas sur la seule base de la déception. Les motifs reconnus tiennent à la capacité du testateur au moment de la rédaction, à l'influence qu'une personne a pu exercer sur lui, ou au respect des formes exigées par la loi selon le type de testament.

Inaptitude ou capacité réduite du testateur au moment de la signature
Captation ou influence indue exercée par un proche
Vice de forme du testament olographe ou devant témoins
Doute sur l'authenticité ou existence d'un testament postérieur
Vérification de testament et contestation de la vérification

Liquidation qui n'avance pas

Le liquidateur a des obligations précises : faire l'inventaire, informer les héritiers, administrer les biens avec prudence, puis rendre compte. Lorsque ces obligations ne sont pas remplies, les héritiers ne sont pas sans moyens.

Liquidateur inactif, injoignable ou en conflit d'intérêts
Inventaire non réalisé ou incomplet
Refus de communiquer l'information aux héritiers
Demande de reddition de compte
Remplacement ou destitution du liquidateur
Biens de la succession utilisés ou vendus sans autorisation

Droits des héritiers

Vous avez appris un décès et vous ignorez si vous êtes héritier. On vous demande de renoncer sans explication. Un cohéritier occupe l'immeuble familial. Un partage vous semble inéquitable. Ce sont des questions qui se répondent, et souvent plus simplement qu'on ne le craint.

Acceptation ou renonciation à une succession
Succession déficitaire et responsabilité des héritiers
Partage des biens et désaccords entre cohéritiers
Indivision d'un immeuble successoral
Créance ou dette envers la succession

Une question ponctuelle, ce n'est pas forcément un mandat

Beaucoup de situations successorales se règlent avec une bonne réponse au bon moment plutôt qu'avec une procédure. Si vous avez simplement besoin de savoir où vous en êtes, de comprendre un document, ou de vérifier si ce qu'on vous demande de signer est normal, dites-le : il n'est pas nécessaire d'ouvrir un litige pour obtenir une réponse claire.

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