L'assureur me convoque pour une déclaration sous serment — dois-je y aller seul ?

D'où vient cette exigence

Le Code civil prévoit qu'à la demande de l'assureur, l'assuré doit faire connaître les circonstances du sinistre, fournir les pièces justificatives et attester, sous serment, la véracité des renseignements fournis (article 2471). La déclaration sous serment n'est donc pas une formalité inventée par l'assureur : c'est une obligation légale.

Elle a toutefois un objet précis — les renseignements relatifs au sinistre. Ce n'est ni un interrogatoire sur l'ensemble de votre vie, ni un procès.

Pourquoi cette entrevue compte autant

La déclaration est généralement enregistrée ou transcrite. Elle sera ensuite comparée à tout ce que vous avez dit ailleurs : votre déclaration de sinistre, le rapport de police, vos courriels à l'assureur, vos premières conversations avec l'expert. Ce sont les contradictions entre ces versions qui alimentent les refus.

Or toute déclaration mensongère entraîne la déchéance du droit à l'indemnisation pour le risque auquel elle se rattache (article 2472). Une date devinée, une valeur arrondie à la hausse ou un détail reconstruit de mémoire peuvent être présentés comme un mensonge, même sans intention de tromper.

Avant : se préparer

Relisez votre déclaration de sinistre, le rapport de police s'il y en a un, et toute votre correspondance avec l'assureur. Reconstituez la chronologie à l'aide de documents, pas de souvenirs.

Repérez ce que vous ne savez pas avec certitude : c'est là que se logent les erreurs. Demandez à l'assureur, par écrit, les sujets qui seront abordés, si l'entrevue sera enregistrée, et s'il vous remettra une copie de la transcription.

Pendant : répondre à la question posée

Répondez à la question, sans plus. « Je ne sais pas » et « je ne m'en souviens pas » sont des réponses légitimes lorsqu'elles sont vraies — bien meilleures qu'une estimation présentée comme un fait. Ne devinez ni une date, ni un montant, ni une heure.

Vous pouvez demander qu'une question soit répétée ou reformulée. Si vous réalisez en cours de route qu'une réponse était inexacte, corrigez-la sur-le-champ.

Après : corriger par écrit

Si vous découvrez plus tard une erreur dans ce que vous avez déclaré, corrigez-la rapidement et par écrit. Une correction spontanée démontre la bonne foi ; une contradiction découverte par l'enquêteur démontre le contraire. Demandez une copie de votre déclaration et relisez-la attentivement.

Le rôle de votre avocat

Il vous prépare, identifie à l'avance les sujets sensibles, veille à ce que les questions restent liées au sinistre et peut signaler les demandes de documents qui dépassent ce que la réclamation justifie. Surtout, il garde une trace exacte de ce qui a été demandé et répondu — ce qui compte beaucoup si le dossier se termine par un refus.