Mon véhicule a été volé et l'assureur refuse de payer — quels sont mes recours ?

Qui doit prouver quoi

Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui le soutiennent ; celui qui prétend qu'un droit est nul ou éteint doit prouver les faits sur lesquels il s'appuie (article 2803). Concrètement, il vous revient d'établir le vol ; il revient à l'assureur d'établir le motif pour lequel il refuse de payer.

La norme est la prépondérance : un fait plus probable que son contraire (article 2804). Et la bonne foi se présume toujours (article 2805). Un assureur qui soupçonne une fraude doit donc la démontrer ; un doute ne suffit pas.

Premier motif : une déclaration jugée mensongère

Toute déclaration mensongère fait perdre le droit à l'indemnisation pour le risque auquel elle se rattache (article 2472). Dans un dossier de vol, les points qui reviennent sont le nombre de clés et leur emplacement, le dernier moment où le véhicule a été vu, le kilométrage, et l'état du véhicule avant le vol.

Ce sont des détails que l'on donne souvent de mémoire, dans l'urgence. D'où l'importance de ne jamais affirmer comme certain ce qui ne l'est pas, et de corriger immédiatement par écrit toute inexactitude.

Deuxième motif : l'intérêt d'assurance

Une personne a un intérêt d'assurance dans un bien lorsque la perte de celui-ci peut lui causer un préjudice direct et immédiat ; cet intérêt doit exister au moment du sinistre (article 2481). L'assurance d'un bien dans lequel l'assuré n'a aucun intérêt d'assurance est nulle (article 2484).

Ce motif apparaît lorsque le véhicule est immatriculé et assuré à votre nom, mais que l'assureur estime qu'il appartenait en réalité à quelqu'un d'autre — qui l'aurait payé, qui l'utilisait, ou pour qui vous auriez servi de prête-nom. L'intérêt d'assurance ne se confond pas avec l'immatriculation : c'est le préjudice que la perte vous cause qui compte. Les preuves de paiement, d'usage et de possession deviennent alors déterminantes.

Troisième motif : une fausse déclaration à la souscription

Lors de la souscription, vous deviez déclarer les circonstances connues de vous qui sont de nature à influencer de façon importante l'assureur dans l'établissement de la prime ou l'appréciation du risque (article 2408) — par exemple le conducteur principal, l'usage du véhicule, ou l'endroit où il est gardé.

Mais en assurance de dommages, une fausse déclaration n'entraîne pas automatiquement un refus total. À moins que la mauvaise foi ne soit établie ou que l'assureur ne démontre qu'il n'aurait pas accepté le risque, il demeure tenu de l'indemnité dans le rapport de la prime perçue à celle qu'il aurait dû percevoir (article 2411).

L'enquête et la déclaration sous serment

Presque toute réclamation pour vol donne lieu à une enquête, et souvent à une déclaration sous serment (article 2471). C'est à ce stade que se forment les contradictions qui mèneront au refus. Mieux vaut s'y préparer que d'avoir à les expliquer ensuite.

Les délais

L'assureur doit payer dans les 60 jours de la réception des renseignements et pièces qu'il a demandés (article 2473). Le recours contre l'assureur se prescrit en règle générale par trois ans (article 2925) — un délai qui continue de courir pendant les négociations.