Mon voisin me cause un problème — qu'est-ce que je peux exiger ?

Le seuil : l'inconvénient normal

C'est la question que le tribunal se pose en premier, et elle écarte une bonne partie des dossiers. Vivre à côté de quelqu'un suppose d'accepter un certain niveau de bruit, d'ombre, de va-et-vient et de feuilles mortes.

L'article 976 mesure ce seuil selon la nature ou la situation des fonds et selon les usages locaux. Le même bruit ne s'apprécie pas de la même façon en rangée dense et sur un grand terrain agricole.

Ce qui compte n'est donc pas votre agacement, mais le caractère anormal et souvent répété de l'inconvénient. Documentez la fréquence : un registre daté vaut mieux qu'un récit.

Les arbres : branches, racines, et arbre qui menace

L'article 985 est précis, et il est plus favorable qu'on ne le croit. Si des branches ou des racines venant du fonds voisin s'avancent sur le vôtre et nuisent sérieusement à son usage, vous pouvez demander au voisin de les couper — et, en cas de refus, l'y contraindre.

Le même article vise le cas plus grave : si un arbre du fonds voisin menace de tomber sur le vôtre, vous pouvez contraindre le voisin à l'abattre ou à le redresser.

Deux limites à connaître. D'abord, la simple gêne ne suffit pas : il faut une nuisance sérieuse à l'usage. Ensuite, vous ne pouvez pas couper vous-même ce qui dépasse sans passer par cette démarche — l'initiative unilatérale se retourne contre celui qui la prend.

Un rapport d'arboriculteur transforme souvent un dossier discutable en dossier solide, notamment sur le risque de chute.

La ligne séparative : le bornage

Lorsque le désaccord porte sur l'emplacement réel de la limite — une clôture qui empiète, un aménagement qui déborde — le recours est le bornage.

Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës, pour établir les bornes, rétablir celles qui ont disparu ou rectifier la ligne séparative (article 978).

La marche à suivre est prévue : à défaut d'accord, il faut d'abord mettre le voisin en demeure de consentir au bornage et de convenir avec vous du choix d'un arpenteur-géomètre. Le procès-verbal d'abornement s'inscrit ensuite au registre foncier.

Un certificat de localisation récent est le premier document à obtenir. Il tranche souvent la question avant qu'elle ne devienne un litige.

Les clôtures et le mur mitoyen

Tout propriétaire peut clore son terrain à ses frais. Mais il peut aussi obliger son voisin à faire, sur la ligne séparative, un ouvrage de clôture pour moitié ou à frais communs, qui tienne compte de la situation et de l'usage des lieux (article 1002).

Attention aux présomptions : toute clôture sur la ligne séparative est présumée mitoyenne, et le mur auquel s'appuient des bâtiments de chaque côté est présumé mitoyen jusqu'à l'héberge (article 1003).

Cette présomption change tout dans les projets de construction adossés à un mur partagé. Avant d'accepter ou de refuser des travaux d'un voisin sur un mur mitoyen, il faut savoir si le mur l'est réellement, et ce que sa mitoyenneté emporte comme droits pour chacun.

L'accès au terrain du voisin

Beaucoup de gens croient qu'un voisin peut refuser l'accès à son terrain en toutes circonstances. Ce n'est pas le cas.

Tout propriétaire doit, après avoir reçu un avis, verbal ou écrit, permettre à son voisin l'accès à son fonds si cela est nécessaire pour faire ou entretenir une construction, un ouvrage ou une plantation sur le fonds voisin (article 987).

L'obligation a des contours : l'accès doit être nécessaire, et il s'exerce de façon raisonnable. Celui qui en profite pour endommager le terrain en répond.

Quand c'est un dommage, et non un inconvénient

Certaines situations ne relèvent pas du voisinage mais de la responsabilité civile ordinaire : un animal qui blesse, une branche qui tombe sur une voiture, une infiltration causée par des travaux mal faits.

Toute personne a le devoir de ne pas causer de préjudice à autrui, et répond du préjudice causé par sa faute — y compris, dans certains cas, par le fait des biens qu'elle a sous sa garde (article 1457).

La distinction compte, parce que la preuve et le recours ne sont pas les mêmes. Un dossier bien posé commence par nommer correctement ce qui s'est produit.

Le réflexe qui règle le plus de dossiers

Écrire. La plupart des litiges de voisinage s'enveniment parce que rien n'a jamais été formulé autrement que de vive voix, souvent à chaud.

Une lettre datée qui décrit le problème, ce que vous demandez et le délai accordé change la nature de l'échange — et, dans plusieurs des cas prévus par le Code, la mise en demeure est de toute façon l'étape préalable.

Le recours se prescrit par ailleurs, en règle générale, par trois ans (article 2925).